Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel Atlas BOX
Dernière mise à jour : Mai 2026Atlas BOX est un logiciel édité par :
Amine EL MAHLALI
Développeur indépendant — Ingénieur Eau et Environnement
Contact : contact@atlasbox.fr
Site web : https://atlasbox.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Atlas BOX, outil géo-environnemental de bureau (application Windows) permettant l'extraction automatisée de données environnementales françaises issues de sources publiques officielles.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées avant tout achat.
| Formule | Prix HT / an | Accès |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | Tous les modules — 7 jours — 10 exports max |
| Essentiel | 150 € HT / an | Tous les modules — fonctionnalités essentielles |
| SELECT Essentiel | 40 € HT / module / an | Modules choisis — fonctionnalités essentielles |
| Premium | 200 € HT / an | Tous les modules — accès complet |
| SELECT Premium | 50 € HT / module / an | Modules choisis — accès complet |
| Corporate | Sur devis | Application personnalisée — accompagnement dédié |
Les formules Essentiel et SELECT Essentiel n'incluent pas les fonctionnalités suivantes, réservées aux formules Premium :
La licence est nominale, non-transférable et valable par poste installé. Elle est accordée à titre personnel pour un usage professionnel ou académique. Toute cession ou sous-licence à un tiers est interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) est ajoutée au moment de la validation du paiement et apparaît distinctement sur le récapitulatif de commande.
Deux modalités de paiement sont proposées :
Après paiement et validation, une clé de licence est générée et transmise à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour signaler tout problème de réception ou d'activation.
Les licences sont proposées sous forme d'abonnement à durée déterminée (1, 2 ou 3 ans), souscrit à compter de la date d'activation. Des remises sont appliquées pour les engagements multi-années :
| Durée | Remise sur le tarif annuel |
|---|---|
| 1 an | Tarif standard (aucune remise) |
| 2 ans | −10 % sur le total |
| 3 ans | −20 % sur le total |
Aucun renouvellement automatique n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur. La remise est calculée au moment de la souscription et s'applique à l'intégralité de la période.
⚠️ Point essentiel : Les données affichées par Atlas BOX proviennent exclusivement de sources publiques officielles françaises et européennes dont Atlas BOX n'est pas l'auteur. En achetant une licence, l'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit.
Atlas BOX agrège des flux de données en temps réel provenant des organismes suivants (liste non exhaustive) :
Atlas BOX se limite à interroger ces APIs publiques et à présenter les résultats de manière structurée. L'éditeur ne produit, ne modifie et ne valide pas les données. La fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour de ces données relèvent exclusivement des organismes producteurs.
En conséquence, Atlas BOX ne saurait être tenu responsable :
Les données fournies ne dispensent pas l'utilisateur d'une validation par un expert métier pour toute mission réglementaire ou d'étude d'impact.
L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement de certaines fonctionnalités d'Atlas BOX dépend d'APIs tierces dont la disponibilité, la structure et la pérennité relèvent des décisions de leurs fournisseurs respectifs.
Des interruptions temporaires peuvent survenir sur les APIs tierces — maintenance, surcharge, changement de format ou d'endpoint — rendant ponctuellement certaines fonctionnalités indisponibles. Dans ce cas, Atlas BOX s'engage à identifier l'origine du dysfonctionnement et à déployer un correctif dans un délai raisonnable afin de rétablir le bon fonctionnement de la fonctionnalité concernée.
Dans le cas exceptionnel où un fournisseur tiers procède à la suppression définitive d'une de ses APIs (fin de service, changement d'infrastructure, modification des conditions d'accès rendant l'intégration impossible), Atlas BOX ne peut garantir le maintien de la fonctionnalité associée.
En revanche, Atlas BOX s'engage à :
Dans le cas d'une suppression définitive sans alternative possible, aucun remboursement partiel ne sera dû si la fonctionnalité concernée n'est qu'accessoire à la valeur globale de la licence souscrite.
La durée de la licence correspond à la période choisie lors de la souscription (1, 2 ou 3 ans), calculée à compter de la date d'activation de la clé produit. Pour un abonnement de 2 ans, la licence reste active pendant 24 mois ; pour 3 ans, pendant 36 mois.
Exemple : une licence Premium 3 ans souscrite le 1er juin 2026 reste active jusqu'au 31 mai 2029.
À l'issue de la période de validité, la licence expire automatiquement. L'utilisateur doit effectuer un nouvel achat pour continuer à bénéficier des fonctionnalités actives. Aucun renouvellement automatique ou tacite n'est appliqué.
L'utilisateur peut renouveler son abonnement à la durée de son choix, en bénéficiant des tarifs et remises en vigueur au moment du renouvellement. Atlas BOX adresse un rappel par e-mail à l'approche de la date d'expiration.
La nature à durée déterminée de l'abonnement ne prévoit pas de remboursement en cas de résiliation anticipée. L'accès reste actif jusqu'au terme de la période intégralement payée.
Atlas BOX se réserve le droit de désactiver une licence sans remboursement en cas de violation avérée des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de partage non autorisé de la clé ou de tentative de contournement du système de protection.
L'utilisateur s'engage à :
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Atlas BOX ne saurait excéder le montant HT réellement payé par l'utilisateur au titre de la licence en cours à la date du litige.
Atlas BOX ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, de manque à gagner, de perte de données ou de tout préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer sa stabilité, Atlas BOX ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Dans le cadre de la commande, Atlas BOX collecte les données suivantes : nom complet, adresse e-mail, nom de la société (facultatif), identifiant machine (HWID) pour l'activation de la licence.
Ces données sont traitées pour : traitement de la commande, émission de la licence, envoi de la clé produit, assistance et support, suivi des renouvellements.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue (facturation : 10 ans).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter : contact@atlasbox.fr.
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc.), qui agit en qualité de sous-traitant pour la partie financière et stocke les données de facturation selon ses propres politiques de confidentialité. Les e-mails transactionnels sont envoyés via Resend.
Le logiciel Atlas BOX, son code source, son interface, ses algorithmes, son identité visuelle et sa documentation sont la propriété exclusive d'Amine EL MAHLALI. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données restituées par le logiciel restent la propriété des organismes producteurs et sont soumises à leurs propres licences (Licence Ouverte Etalab 2.0, etc.). L'utilisateur s'engage à respecter ces licences dans l'exploitation des données extraites.
Atlas BOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, les utilisateurs agissant en tant que consommateurs peuvent recourir à un médiateur agréé en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@atlasbox.fr — ou via le formulaire de contact du site.