Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel Atlas BOX
Dernière mise à jour : Septembre 2026Atlas BOX est un logiciel de la suite Atlas Kynetis, marque éditée par PROBESTAGRO SARL :
PROBESTAGRO SARL
SARL de droit marocain au capital de 100 000 MAD
Avenue Abdelkrim Benjelloun n° 42, 6ème étage, Bureaux Achraf — Fès, Maroc
RC n° 70097 — Tribunal de commerce de Fès — ICE 003971540000077
Marque commerciale : Atlas Kynetis
Téléphone : +33 7 55 63 26 80
Contact : contact@atlasbox.fr
Site web : https://atlasbox.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Atlas BOX, outil géo-environnemental de bureau (application Windows) permettant l'extraction automatisée de données environnementales françaises issues de sources publiques officielles.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées avant tout achat.
Atlas BOX est proposé exclusivement à une clientèle professionnelle (bureaux d'études, entreprises, collectivités et établissements publics). L'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
| Formule | Prix HT / an | Accès |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | Tous les modules — 7 jours — 10 exports max |
| Essentiel | 150 € HT / an | Tous les modules — fonctionnalités essentielles |
| SELECT Essentiel | 40 € HT / module / an | Modules choisis — fonctionnalités essentielles |
| Premium | 200 € HT / an | Tous les modules — accès complet |
| SELECT Premium | 50 € HT / module / an | Modules choisis — accès complet |
| Corporate | Sur devis | Application personnalisée — accompagnement dédié |
Pour la formule Corporate, les prestations de support et d'accompagnement sont détaillées sur le devis sur des lignes distinctes de la licence d'utilisation.
Les formules Essentiel et SELECT Essentiel n'incluent pas les fonctionnalités suivantes, réservées aux formules Premium :
La licence est nominale et valable pour un poste actif à la fois. Elle est accordée à titre personnel pour un usage professionnel ou académique. L'utilisateur peut la déplacer sur un autre poste en la désactivant au préalable depuis l'application, dans la limite de trois activations par mois ; au-delà, il peut contacter l'éditeur. La licence ne peut être cédée ni sous-licenciée à un tiers sans accord écrit préalable de l'éditeur.
L'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'utilisation du logiciel, personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité à l'usage décrit à l'article 3.3 et à la durée de la licence. Ce droit exclut tout droit de reproduction, de modification, de traduction, de distribution, de location ou d'exploitation commerciale du logiciel, de son code source et de sa documentation, lesquels demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Le prix acquitté est la contrepartie de cette seule utilisation.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT). L'éditeur n'est pas établi en France. Pour un règlement par bon de commande / devis, la TVA n'est pas facturée par l'éditeur : le preneur, professionnel, autoliquide la taxe due, conformément à l'article 283-2 du Code général des impôts (prestation de services imposable en France en application de l'article 259-1 du CGI).
Les prix s'entendent nets de toute retenue à la source. Si le client estime devoir opérer une retenue en application de la législation ou d'une convention fiscale, il en informe l'éditeur par écrit avant tout paiement afin que les parties conviennent de son traitement ; l'éditeur peut fournir, sur demande, une attestation de résidence fiscale.
Le règlement s'effectue par virement bancaire, sur devis et bon de commande. L'utilisateur fait une demande de devis directement depuis le site (ou par email à contact@atlasbox.fr) en précisant la formule, la durée et la quantité souhaitées.
Sur bon de commande, la licence est émise à réception et validation du bon de commande, pour la durée souscrite. Le règlement intervient par virement selon les conditions portées sur la facture. À défaut de règlement dans le délai convenu, et après relances, l'éditeur se réserve le droit de suspendre la licence, dans les conditions de l'Article 7.4.
Après paiement et validation, une clé de licence est générée et transmise à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour signaler tout problème de réception ou d'activation.
Les licences sont proposées sous forme d'abonnement à durée déterminée, de 1 an jusqu'à 5 ans et au-delà, souscrit à compter de la date d'activation. Un barème dégressif est appliqué par année d'engagement :
| Année d'engagement | Remise sur le tarif annuel de cette année |
|---|---|
| Année 1 | Tarif standard (aucune remise) |
| Année 2 | −10 % |
| Années 3 et 4 | −20 % |
| Année 5 | Offerte (−100 %) |
| Année 6 et au-delà | −20 % |
Aucun renouvellement automatique n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur. Le barème est calculé au moment de la souscription et s'applique à l'intégralité de la période choisie.
⚠️ Point essentiel : Les données affichées par Atlas BOX proviennent exclusivement de sources publiques officielles françaises et européennes dont Atlas BOX n'est pas l'auteur. En achetant une licence, l'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit.
Atlas BOX agrège des flux de données en temps réel provenant des organismes suivants (liste non exhaustive) :
Atlas BOX se limite à interroger ces APIs publiques et à présenter les résultats de manière structurée. L'éditeur ne produit, ne modifie et ne valide pas les données. La fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour de ces données relèvent exclusivement des organismes producteurs.
En conséquence, Atlas BOX ne saurait être tenu responsable :
Les données fournies ne dispensent pas l'utilisateur d'une validation par un expert métier pour toute mission réglementaire ou d'étude d'impact.
L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement de certaines fonctionnalités d'Atlas BOX dépend d'APIs tierces dont la disponibilité, la structure et la pérennité relèvent des décisions de leurs fournisseurs respectifs.
Des interruptions temporaires peuvent survenir sur les APIs tierces — maintenance, surcharge, changement de format ou d'endpoint — rendant ponctuellement certaines fonctionnalités indisponibles. Lorsque l'origine du dysfonctionnement se situe du côté d'Atlas BOX (bug, incompatibilité introduite par une mise à jour du fournisseur, erreur de configuration), Atlas BOX s'engage à identifier la cause et à déployer un correctif dans un délai raisonnable.
Lorsque l'indisponibilité constatée provient directement et exclusivement d'un service tiers (panne, erreur serveur, maintenance non planifiée du fournisseur) sans qu'aucun dysfonctionnement du logiciel Atlas BOX ne soit en cause, le seul remède possible consiste à attendre le rétablissement du service par le fournisseur concerné. Atlas BOX n'a ni le contrôle ni la capacité d'accélérer ce rétablissement et ne saurait garantir de délai de résolution, celui-ci dépendant exclusivement de l'organisme producteur de la donnée.
Dans cette situation, Atlas BOX s'engage uniquement à :
Aucune compensation, remboursement partiel ou extension de licence ne sera accordé au titre d'une indisponibilité imputable exclusivement à un service tiers.
Dans le cas exceptionnel où un fournisseur tiers procède à la suppression définitive d'une de ses APIs (fin de service, changement d'infrastructure, modification des conditions d'accès rendant l'intégration impossible), Atlas BOX ne peut garantir le maintien de la fonctionnalité associée.
En revanche, Atlas BOX s'engage à :
Dans le cas d'une suppression définitive sans alternative possible, aucun remboursement partiel ne sera dû si la fonctionnalité concernée n'est qu'accessoire à la valeur globale de la licence souscrite.
La durée de la licence correspond à la période choisie lors de la souscription, calculée à compter de la date d'activation de la clé produit. Le site propose des durées d'engagement de 1 an jusqu'à 5 ans et au-delà, avec un barème dégressif selon la durée souscrite (voir Article 4.4). Pour un abonnement de N années, la licence reste active pendant N × 12 mois à compter de l'activation.
Exemple : une licence Premium 3 ans souscrite le 1er juin 2026 reste active jusqu'au 31 mai 2029.
À l'issue de la période de validité, la licence expire automatiquement. L'utilisateur doit effectuer un nouvel achat pour continuer à bénéficier des fonctionnalités actives. Aucun renouvellement automatique ou tacite n'est appliqué.
L'utilisateur peut renouveler son abonnement à la durée de son choix, en bénéficiant des tarifs et remises en vigueur au moment du renouvellement. Atlas BOX adresse un rappel par e-mail à l'approche de la date d'expiration.
La nature à durée déterminée de l'abonnement ne prévoit pas de remboursement en cas de résiliation anticipée. L'accès reste actif jusqu'au terme de la période intégralement payée.
Atlas BOX se réserve le droit de désactiver une licence sans remboursement en cas de violation avérée des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de partage non autorisé de la clé ou de tentative de contournement du système de protection.
Il en va de même, dans les conditions de l'Article 4.2, en cas de défaut de règlement d'un bon de commande dans le délai convenu et après relances : la licence émise à réception du bon de commande peut alors être suspendue jusqu'à régularisation du paiement.
L'utilisateur s'engage à :
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Atlas BOX ne saurait excéder le montant HT réellement payé par l'utilisateur au titre de la licence en cours à la date du litige.
Atlas BOX ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, de manque à gagner, de perte de données ou de tout préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer sa stabilité, Atlas BOX ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Les données personnelles collectées par Atlas BOX (demande de devis, formulaire de contact, commande, licence, fonctionnement du logiciel), leurs finalités et bases légales, les destinataires et les garanties applicables aux transferts hors Union européenne, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le site.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données : contact@atlasbox.fr.
Aucun paiement ne transite actuellement par un prestataire tiers : le règlement s'effectue par virement bancaire, sur devis et bon de commande (voir Article 4.2).
Le logiciel Atlas BOX, son code source, son interface, ses algorithmes, son identité visuelle et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite — sauf dans la mesure où la licence d'un composant tiers intégré au logiciel l'autorise, notamment les bibliothèques sous licence LGPL listées dans THIRD_PARTY_NOTICES.txt, que l'utilisateur peut modifier et remplacer.
Les données restituées par le logiciel restent la propriété des organismes producteurs et sont soumises à leurs propres licences (Licence Ouverte Etalab 2.0, etc.). L'utilisateur s'engage à respecter ces licences dans l'exploitation des données extraites.
Le logiciel intègre également des composants logiciels tiers open-source (bibliothèques Python, JavaScript, polices) sous leurs licences respectives (MIT, BSD, Apache, MPL-2.0, LGPL notamment). La liste complète, avec le texte intégral des licences LGPL et l'offre écrite de fourniture du code source correspondant pour les composants concernés, figure dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES.txt, livré avec le logiciel (accessible aussi depuis la page À propos de l'application).
Atlas BOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@atlasbox.fr — ou via le formulaire de contact du site.