Confidentialité

1. Responsable du traitement

PROBESTAGRO SARL est établie au Maroc, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données, messagerie) et chez des prestataires établis aux États-Unis (section 3) ; l'équipe de l'éditeur y accède. Elles sont traitées conformément au RGPD (règlement UE 2016/679).

2. Données, finalités et bases légales

2.1 Demande de devis sur le site

• Données : nom, adresse e-mail, société (facultatif), numéro de TVA intracommunautaire, type de structure (privée ou publique), formule, durée et quantité demandées.
• Pourquoi : établir votre devis, vous l'envoyer par e-mail (PDF) et assurer le suivi de la commande.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Adresse IP : elle sert uniquement à limiter le nombre de demandes de devis envoyées depuis un même appareil sur une courte période, pour protéger le service contre les abus. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f). Elle est effacée automatiquement, au plus tard 48 heures après votre demande.

2.2 Formulaire de contact

• Données : nom, société (facultatif), adresse e-mail, sujet, message.
• Pourquoi : répondre à votre demande. Le message est transmis par e-mail à l'équipe (contact@atlasbox.fr) ; il n'est pas enregistré dans la base de données du site.
• Base légale : mesures précontractuelles lorsque votre demande précède un achat (article 6.1.b), sinon intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes reçues (article 6.1.f).
• Adresse IP : elle sert uniquement à limiter le nombre de messages envoyés depuis un même appareil sur une courte période, pour protéger le service contre le spam. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f). Elle est effacée automatiquement, au plus tard 48 heures après votre message.

2.3 Commande, licence et facturation

• Données : nom, adresse e-mail, société, numéro de TVA intracommunautaire, type de structure, référence de votre bon de commande, formule, durée, nombre de postes, clé de licence (et son empreinte), factures, et, lorsque vous les communiquez à l'équipe, téléphone, adresse postale et notes de suivi de votre dossier.
• Pourquoi : émettre et vous envoyer votre licence, la renouveler, vous assister, établir les factures.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) ; conservation des factures et pièces justificatives : intérêt légitime de l'éditeur à pouvoir justifier ses ventes (article 6.1.f). Lorsque l'équipe modifie un devis, les coordonnées du demandeur avant et après modification sont consignées dans le journal (section 4) : intérêt légitime de l'éditeur à pouvoir justifier le contenu de ses devis (article 6.1.f).

2.4 Logiciel : activation et vérification de la licence

• Données envoyées à atlasbox.fr :
  • à l'activation, et lorsque le logiciel resynchronise votre poste avec le serveur : empreinte (SHA-256) de la clé de licence, identifiant du poste (HWID), empreintes de composants de l'ordinateur, nom de l'ordinateur ;
  • à la désactivation : empreinte de la clé et identifiant du poste ;
  • lors des vérifications de licence : empreinte de la clé, adresse e-mail de la licence, date de création de la licence, identifiant du poste ;
  • dans tous les cas, y compris la recherche de mise à jour : votre adresse IP, vue par le serveur, et la version du logiciel (indiquée dans chaque requête).
• Identifiant du poste (HWID) : il est calculé sur votre ordinateur, par hachage (SHA-256), à partir de composants matériels (identifiant du BIOS, carte mère, disque, processeur) ou, à défaut, de l'identifiant machine de Windows et du nom de l'ordinateur. Les numéros de série eux-mêmes ne sont pas transmis, seulement leurs empreintes.
• Pourquoi : appliquer les conditions de votre licence (durée, nombre de postes, limite d'activations par mois), empêcher le partage non autorisé d'une clé, et vous assister.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). Pour le journal des activations et des actions sur les licences (identifiant du poste, empreintes de composants de l'ordinateur, nom de l'ordinateur, adresse IP) : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser les licences et prévenir la fraude (article 6.1.f).
• Recherche d'une licence par adresse e-mail : lorsqu'une vérification est demandée sans clé de licence (ce que le logiciel ne fait pas en usage normal), l'adresse IP de la requête sert à limiter le nombre de tentatives. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à protéger la confidentialité de sa liste de clients (article 6.1.f). Elle est effacée automatiquement, au plus tard 48 heures après.
• Règles appliquées automatiquement : le serveur refuse par exemple une activation au-delà du nombre de postes autorisé ou de la limite mensuelle. Si vous pensez qu'un refus est erroné, écrivez à contact@atlasbox.fr : un membre de l'équipe réexamine la situation.
• Ce qui reste chez vous : vos projets, résultats d'analyse et fichiers exportés restent sur votre ordinateur ; le logiciel ne les envoie pas à Atlas BOX.

2.5 Logiciel : données climatiques

• Données : pour afficher les données météorologiques (réanalyse), le logiciel interroge un service hébergé chez Cloudflare, Inc. Ce service reçoit l'identifiant de la maille climatique demandée (environ 9 km de côté) et votre adresse IP.
• Pourquoi : fournir la donnée climatique demandée.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).

2.6 Téléchargement du logiciel

• L'installateur est téléchargé depuis GitHub Releases (GitHub, Inc.). GitHub reçoit votre adresse IP et traite ces informations selon sa propre politique de confidentialité, en tant que responsable de traitement.

2.7 Services publics interrogés par le logiciel

• Pour récupérer les données publiques (IGN, BRGM, Hub'Eau, Géorisques, INPN, INSEE, Geo API gouv.fr, NASA POWER, fonds de carte OpenStreetMap et OpenTopoMap), le logiciel envoie depuis votre ordinateur des requêtes contenant l'emprise ou les coordonnées de la zone étudiée. Ces requêtes, avec votre adresse IP, vont directement à ces organismes, qui les traitent selon leurs propres politiques ; elles ne passent pas par les serveurs d'Atlas BOX, à l'exception des données climatiques décrites en 2.5.

2.8 Sécurité de l'espace d'administration

• Données : l'adresse IP de toute personne qui tente de se connecter à l'espace d'administration du site, avec le nombre d'échecs.
• Pourquoi : bloquer les tentatives répétées d'accès non autorisé.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à protéger son système (article 6.1.f). Conservation : 30 jours au plus.

3. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont accessibles à l'équipe habilitée de PROBESTAGRO SARL et aux prestataires suivants :

• Supabase (Supabase Pte. Ltd.) — base de données (2.1, 2.3, 2.4). Données hébergées en Irlande (Union européenne). Garanties : clauses contractuelles types de la Commission européenne, incluses dans le contrat de traitement de Supabase.
• Netlify, Inc. — hébergement du site et exécution des fonctions qui traitent devis, contacts et licences (États-Unis). Garanties : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types, selon la politique de confidentialité de Netlify.
• Resend — envoi des e-mails : devis, clé de licence, accusé de réception, messages du formulaire de contact (États-Unis). Garanties : clauses contractuelles types et Data Privacy Framework, selon le contrat de traitement de Resend.
• Cloudflare, Inc. — service de données climatiques du logiciel (2.5) (États-Unis). Garanties : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types, selon le contrat de traitement de Cloudflare.
• GitHub — téléchargement de l'installateur (2.6), responsable de traitement pour ses propres journaux. Garanties : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types, selon la politique de confidentialité de GitHub.
• OVH SAS (OVHcloud), Roubaix, France — messagerie professionnelle de contact@atlasbox.fr (webmail Zimbra) : réception des messages du formulaire de contact et des e-mails que vous nous envoyez. Société établie dans l'Union européenne ; données hébergées en France selon OVHcloud.

Pour obtenir une copie des garanties mentionnées ci-dessus, ou pour toute précision, écrivez à contact@atlasbox.fr.

4. Durées de conservation

• Devis, commandes, licences et échanges avec l'équipe : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier échange.
• Factures et pièces justificatives : 10 ans à compter de leur émission.
• Journal des activations et des actions de l'équipe sur les licences et les devis (identifiant du poste, empreintes de composants de l'ordinateur, nom de l'ordinateur, adresse e-mail de la licence et, lorsque l'équipe modifie un devis, les coordonnées du demandeur avant et après modification) : 5 ans, puis suppression. L'adresse IP enregistrée dans ce journal est effacée dès 12 mois.
• Adresse IP de la limitation du nombre de demandes (devis, formulaire de contact, recherche de licence par adresse e-mail) : 48 heures au plus.
• Adresse IP des tentatives de connexion à l'administration : 30 jours au plus.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité des données que vous nous avez fournies. Écrivez à contact@atlasbox.fr en précisant votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. La CNIL recommande de contacter d'abord l'organisme concerné.

6. Données obligatoires

Le nom, l'adresse e-mail et, pour une structure privée, le numéro de TVA intracommunautaire sont nécessaires pour établir un devis et émettre une licence : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. La société est facultative. Le formulaire de contact exige le nom, l'adresse e-mail et le message.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires.

8. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle est signalée par e-mail aux titulaires d'une licence active.